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Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa

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À la suite de l'entrée en vigueur, le 12 septembre 2012, du droit OHADA sur l'ensemble de l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, les enseignants de droit des universités congolaises ont adapté leurs enseignements aux standards de ce nouveau droit. Dans les universités de Kinshasa et de Lubumbashi, notamment, les enseignements de droit commercial général, de procédures collectives et d'apurement du passif, de droit des sûretés, droit de l'arbitrage, comptabilité des entreprises, droit des transports de marchandises par route, droit des sociétés commerciales, droit des voies d'exécution et droit des sociétés coopératives sont dispensés suivants les prescrits des Actes uniformes OHADA.

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a été témoin, à Kinshasa et à Lubumbashi, de la réalité de ces enseignements.

En effet, le samedi 19 juillet 2014, l'association a eu le privilège d'assister et participer à l'enseignement, à l'intention d'un auditoire d'environ 1200 étudiants, du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique à l'Université de Kinshasa. De 9h00 à 12h30, l'enseignement qui portait sur la responsabilité des dirigeants sociaux était dispensé par le Professeur Eberande KOLONGELE sur le fondement de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Après une présentation générale des règles communes applicables en matière de responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA, le Professeur Eberande KOLONGELE a fait un exposé, illustré par des dispositions de l'AUSCGIE révisé, sur le régime spécifique de la responsabilité (civile et pénale) des dirigeants de chaque type de société commerciale (SNC, SCS, SARL, SAS, SA). Il a en outre attiré l'attention des étudiants sur les règles spécifiques prévues par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif applicables à la responsabilité des dirigeants sociaux des entreprises débitrices (action en comblement du passif, extension des procédures collectives aux dirigeants des personnes morales, faillite personnelle, banqueroute simple et banqueroute frauduleuse).

Dans la seconde partie de l'enseignement, le Professeur Eberande KOLONGELE a invité M. Joseph KAMGA à exposer sur le régime juridique et la pratique de la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA au regard de l'expérience des autres États parties. Ce dernier a introduit son exposé par la présentation du régime général de la création des sociétés commerciales (règles communes applicables à la création de toutes sociétés commerciales). Il a attiré l'attention des étudiants sur la portée pratique des prescrits de l'article 74-1 de l'AUSCGIE révisé. Il a ensuite présenté les spécificités relatives à la création des cinq formes de sociétés prévues par le droit OHADA des sociétés commerciales (SNC, SCS, SARL, SAS et SA).

Aux termes des deux exposés thématiques, les étudiants ont été invités à poser des questions. Les questions posées ont révélé une parfaite maîtrise du nouveau régime des sociétés commerciales par les étudiants présents à l'auditoire.

L'assimilation et l'appropriation rapide du nouveau régime juridique des sociétés commerciales par les étudiants des universités de la République Démocratique du Congo est une nouvelle encourageante et témoigne d'une tendance qu'il convient de soutenir.

Toutefois, malgré cet engouement unanime en faveur du droit OHADA, les étudiants ont formé le vœu de voir les pouvoirs publics et les partenaires au développement doter les bibliothèques de l'université de Kinshasa d'ouvrages de droit d'édition récente.

Nous sommes heureux de savoir que cet appel sera entendu car la bibliothèque de l'Université de Kinshasa, comme le relevait la Lettre d'information OHADA.com du 28 juillet 2014, sera doté d'un lot de 776 ouvrages de droit et comptabilité OHADA. Cette dotation a été rendue possible grâce au soutien financier du Programme Aide au Commerce (Délégation de l'Union européenne en RDC) et le concours opérationnel de l'UNIDA.

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique et le site www.ohada.com saluent l'attachement des enseignants de la République Démocratique du Congo et ceux des 16 autres pays de l'espace unifié OHADA aux évolutions du droit voulues par le législateur OHADA.

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