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Installation solennelle de la Commission Nationale OHADA de la République de Côte d'Ivoire

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Le 08 avril 2015, Son Excellence Gnénéma Mamadou Coulibaly, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA a procédé à l'installation solennelle de la Commission Nationale OHADA (CNO) de Côte d'Ivoire, composée de 20 membres.

Présidée par Monsieur AKO YAPI Eloi, Directeur des études, de la législation et de la documentation du ministère ivoirien de la Justice, la CNO a reçu pour mission de promouvoir le droit OHADA, de le vulgariser, de l'enrichir et d'en faire un instrument pour conforter la sécurité juridique des activités économiques en Côte d'Ivoire en particulier et en Afrique en général.

Il convient de souligner que la CNO de la République de Côte d'Ivoire a été instituée par décret N° 2012-965 du 02 octobre 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ses effectifs, qui viennent d'être renouvelés, portent le sceau de la pluridisciplinarité : les représentants tant de l'Etat que des organisations professionnelles représentatives du secteur privé et universitaire y ont été désignés, conformément aux prescriptions du texte d'orientation adopté par l'OHADA pour l'organisation et le fonctionnement des CNO. Le Garde des Sceaux a mis en exergue cette composition diversifiée, en soulignant que la qualité et l'expérience des membres de la CNO contribueront aussi bien à la vulgarisation des Actes uniformes qu'à une application efficace et efficiente de ceux-ci.

Dans le dispositif institutionnel de l'OHADA, les CNO sont appelées à jouer un rôle de premier plan dans l'identification des besoins en droit, mais également dans le processus d'élaboration, d'évaluation, de diffusion et d'amélioration des Actes uniformes. Renforcer les CNO afin de les rendre plus opérationnelles est par conséquent une préoccupation constante du Conseil des Ministres de l'OHADA, qui l'a récemment rappelé par une Résolution prise à Yaoundé le 25 juillet 2014.

La cérémonie du 08 avril 2015 s'inscrit donc dans la dynamique souhaitée par l'OHADA.

Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA

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