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Les 17 Etats-membres de l'OHADA se réunissent à Cotonou pour un partage d'expériences sur le Statut de l'Entreprenant

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Promouvoir davantage le statut de l'entreprenant pour favoriser la formalisation des micros et petites entreprises dans l'espace OHADA.

COTONOU, 27 janvier 2016. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale et l'Organisation Internationale de la Francophonie, organisent les 27 et 28 janvier 2016 à Cotonou, un atelier régional de partage d'expériences sur la mise en œuvre du « Statut de l'Entreprenant » dans l'espace OHADA.

L'objectif majeur de cette importante rencontre est de permettre aux Etats membres de l'OHADA de découvrir et s'approprier l'exemple du Bénin, le tout premier pays de l'espace OHADA à mettre en œuvre de façon effective le nouveau statut de l'entreprenant adopté par l'institution régionale en décembre 2010 et entré en vigueur en mai 2011.

En ouvrant les travaux de l'atelier, le Premier Ministre béninois, Lionel Zinsou, a exprimé la joie du Bénin d'accueillir la rencontre et souligné l'enjeu qu'elle porte : « Le Bénin est fier de partager son expérience d'opérationnalisation du statut de l'entreprenant avec les autres pays de l'espace OHADA. Car l'enjeu de la mise en œuvre de ce Statut n'est pas seulement national, il est également régional ».

Il est prévu au cours des deux prochains jours que les 17 Etats membres de l'espace communautaire OHADA se penchent sur l'exemple béninois pour comprendre les clés de sa réussite et mettent en exergue les bonnes pratiques pour une mise en œuvre efficiente du statut de l'entreprenant, comme il ressort de cette déclaration du Professeur Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire Permanent de l'OHADA, à l'ouverture des travaux : « Vous tenez ici une occasion unique de confronter vos expériences, d'élucider vos interrogations et d'identifier les actions à mener dans l'intérêt supérieur de nos populations et de l'Afrique. Sur le statut de l'entreprenant, nous devons agir pour impulser l'émergence véritable d'un secteur privé dynamique, qui soit effectivement synonyme d'une réelle amélioration des conditions de vie de nos concitoyens ».

Après avoir rappelé la contribution de son institution à la mise en œuvre du statut de l'entreprenant au Bénin, Madame Katrina Sharkey, Représentante Résidente de la Banque mondiale au Bénin, a invité les Etats membres de l'OHADA à adapter les politiques publiques pour les millions d'acteurs qui opèrent dans l'informel : « Nous espérons que les échanges au cours de ces deux jours qui suivent vont permettre à tous les Etats ici représentés d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques bien adaptées pour intégrer de manière réussie les millions d'entreprises qui opèrent en marge de l'économie formelle, afin qu'elles deviennent plus prospères et créatrices de plus d'emplois pour contribuer à la réduction de la pauvreté dans leurs pays respectifs ».

Le « Statut de l'Entreprenant », faut-il le rappeler, a été institué par l'Acte Uniforme de l'OHADA portant sur le droit commercial général. C'est un nouveau régime juridique simplifié, gratuit, ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole et qui souhaite se faire déclarer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Il vise principalement à encourager l'insertion des acteurs économiques du secteur informel dans l'économie formelle et leur permettre d'accéder aux services bancaires, financiers et sociaux. Le but final est de permettre aux entreprises ainsi formalisées de se développer, de créer plus d'emplois et de contribuer de façon substantielle à la création de la richesse et à la réduction de la pauvreté.

Outre les discussions sur l'expérience du Bénin et sur l'étude d'évaluation d'impact, les délégués des Etats membres de l'OHADA examineront des questions portant notamment sur : (i) la situation en cours dans les autres pays de l'OHADA ; (ii) les approches de solutions à la problématique du secteur informel par des universitaires et des chercheurs ; (iii) les produits d'assurance adaptés aux activités des entreprenants ; et (iv) la recherche d'appui auprès des partenaires techniques et financiers et des institutions sous régionales et régionales, en vue de poursuivre la mise en œuvre effective du Statut de l'entreprenant dans tout l'espace communautaire l'OHADA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Pour la Primature, chargée du Développement Economique, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Promotion de la Bonne Gouvernance :

Pour le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) :

Pour le Groupe de la Banque mondiale :

Source : www.banquemondiale.org

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