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Nouveau site internet de la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC)

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Depuis le mois de novembre 2013, la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) s'est dotée d'un nouveau site internet qui peut être consulté à l'adresse www.ohada-rdc.cd.

Ce site comprend une gamme variée de rubriques présentant les documents relatifs aux activités de la CNO-RDC et à l'exécution de son plan d'action :

  • Traités et Actes uniformes de l'OHADA ;
  • Plan d'action quinquennal de la CNO (volume 1, 2 et 3) ;
  • Programmes d'activité trimestriels ;
  • Rapports d'activité mensuels ;
  • Rapport de mise en conformité du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA ;
  • Formations en droit OHADA ;
  • Ouvrages, articles, textes législatifs et réglementaires du droit uniforme et du droit national congolais ;
  • Accords entre la CNO et les partenaires au développement de la RDC ;
  • Liens vers les sites congolais et étrangers sélectionnés ;
  • Reportage photos.

La CNO remercie vivement l'Union Européenne et son Programme d'Aide au Commerce de leur appui en vue de sa visibilité à large spectre et de la facilité ainsi accordée à tout intéressé d'accéder à diverses informations relatives à ses activités.

Pour plus d'infos :

Professeur Roger Masamba 
Président de la CNO-RDC

OHADA

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