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OHADA / RDC / Entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

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OHADA / RDC / Entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales / Acquisition de 2690 exemplaires d'ouvrages au profit de la Commission Nationale OHADA de RDC et des Master OHADA de Kinshasa.

Aujourd'hui 5 mai 2014, entre en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cet Acte Uniforme OHADA est le fruit d'un travail considérable de modernisation et d'adaptation du droit des sociétés commerciales aux économies des États parties, engagé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA et l'ensemble des États OHADA, avec l'appui de l'ensemble de bailleurs de fonds, tout particulièrement du Groupe Banque Mondiale et de l' « Investment Climate Facility ».

Adopté à l'unanimité par le dernier Conseil des Ministres OHADA de Ouagadougou le 30 janvier 2014, cet Acte Uniforme OHADA révisé est un progrès très important car il instaure un cadre juridique moderne et parfaitement adapté à la vie sociale de l'ensemble des entreprises commerciales de l'espace OHADA. C'est un progrès pour tous les pays, tout particulièrement pour la RD Congo, car cet Acte Uniforme OHADA révisé s'y substitue au Décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales qui remonte à Léopold II.

À cet égard, nous sommes heureux de vous informer que pour faciliter la parfaite appropriation de cet Acte Uniforme OHADA révisé moderne et adapté dans l'ensemble de la RDC, l'association UNIDA et le site www.ohada.com procèdent actuellement, avec le concours financier du programme AIDCOM de l'Union Européenne, à l'acquisition de 2690 ouvrages OHADA en faveur de la Commission Nationale OHADA (CNO) de RDC et des trois programmes de Master OHADA dans les Universités de Kinshasa.

Par ailleurs, 500 codes verts OHADA Juriscope, édition 2014, tenant compte de cet Acte Uniforme OHADA révisé et 500 ouvrages publiés au Sénégal par Monsieur Azize DIEYE spécifiquement consacrés à l'Acte Uniforme OHADA révisé font partie des lots supplémentaires qui seront remis par UNIDA/www.ohada.com à la CNO.

UNIDA/www.ohada.com forme le vœu que cette remise d'ouvrages OHADA soit une contribution au succès de l'Acte Uniforme OHADA révisé en RDC. Elle appelle à une mobilisation de l'ensemble des professionnels congolais du droit et du chiffre, motivés par le bien et l'avenir économique de leur très grand pays, au potentiel considérable, afin d'amener les entreprises congolaises à mettre rapidement et sereinement en harmonie leurs statuts avec l'Acte Uniforme OHADA révisé.

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