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Séminaire de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique révisé du 30 janvier 2014

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Dans le prolongement des précédentes sessions de renforcement des capacités sur les innovations introduites par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014, entré en vigueur le 5 mai 2014, l'AEDJ a le plaisir de vous inviter à une prochaine session qui aura lieu du 11 au 13 juin 2014, Salle de conférence, Léon Hôtel à Kinshasa.

Cette session sera consacrée exclusivement à l'appropriation, à partir des modèles d'actes (statuts et clause diverses) de toutes les innovations introduites par la réforme.

À un point crucial de l'application de cet important Acte uniforme dans l'espace OHADA, les précédentes sessions ont permis aux professionnels de l'espace OHADA, dont la RDC, de s'approprier l'esprit et les bonnes pratiques voulues par cet Acte révisé.

Pour faciliter la diffusion de cette importante réforme, tous les participants recevront un exemplaire du Journal officiel de l'OHADA du 4 février 2014, publiant l'Acte uniforme concerné par la formation.

Essentiellement axées sur les cas pratiques (six cas pratiques permettant d'assimiler rapidement la réforme) la session du 11 au 13 juin à Kinshasa sera essentiellement focalisées sur :

  • L'identification des dispositions de l'AUSCGIE de 1997 qui ont été modifiées et les nouvelles dispositions ajoutées par la réforme du 30 janvier 2014 (présentation générale de l'AUSCGIE) ;
  • L'identification des clauses statutaires à mettre en harmonie avec l'AUSCGIE révisé et les modifications à y apporter (selon chaque forme sociétaire) ;
  • La maîtrise du régime juridique et la pratique de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en général et celui de chaque forme de société commerciale admise par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales OHADA ;
  • La pratique et la rédaction du pacte d'actionnaires tel que prévu par l'article 2-1 de l'AUSCGIE et la rédaction des statuts sur le fondement de l'AUSCGIE révisé ;
  • L'adaptation aux standards de l'AUSCGIE révisé des nouveaux statuts des sociétés, le fonctionnement de celles-ci (assemblée générale, conseil d'administration, direction générale de la société, organe de contrôle) ;
  • La maîtrise de la pratique et du régime des Sociétés par Actions Simplifiées, des sociétés à capitaux variables ainsi que sur l'usage des NTIC dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA.

Pour cette session, l'AEDJ place les questions pratiques soulevées par l'entrée en vigueur de l'AUSCGIE révisé au cœur des discussions sur le thème du séminaire. C'est ainsi que les questions de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales sera au cœur des travaux pendant cette session de Kinshasa.

La session du 11 au 13 juin 2014 s'adresse aux :

  • Acteurs économiques (chefs d'entreprise, administrateurs des sociétés commerciales) ;
  • Notaires ;
  • les magistrats ;
  • Avocats ;
  • Représentants de Chambres de commerce, universitaires ;
  • Juristes d'entreprises et responsables juridiques ;
  • Experts comptables, les responsables des administrations fiscales ainsi que toute personne intéressée.

Comme pour les précédentes sessions de formation, nous mettrons à disposition des participants présents des modèles d'actes du droit des sociétés (Pacte d'actionnaire, statuts des sociétés commerciales - SA, SARL et SAS, clauses de variabilité du capital social) et des supports de formation suffisamment élaborés. Ce qui offrira ainsi aux participants une occasion pour devenir immédiatement opérationnels à l'issue de la formation.

Pour plus d'information sur le contenu de la formation, veuillez télécharger le programme de la formation. Pour y participer, veuillez nous retourner le bulletin d'inscription dûment renseigné.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Roger MULAMBA
Tél. : +243 854 20 02 44

Me Fidèle KYOMBA
Tél : +243 810 08 97 00
Email : seminaire@aedj.org


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