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Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

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Le Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS de Douala (Cameroun) en partenariat avec le cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) lance ses séries de séminaires de formation. Il s'agit de programmes de formation sur des thèmes généraux mais aussi des programmes sur mesure qui répondent aux besoins de formation et de développement de compétences au service des entreprises.

Le premier séminaire aura lieu du 23 Juin au 27 Juin 2014 au CAMEROUN (DOUALA et KRIBI) et portera sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Il se déroulera en deux sessions précédées par une séance de dédicace de l'ouvrage du présentateur, Monsieur Alioune DIEYE, sur ledit Acte Uniforme OHADA révisé (voir la lettre d'information du 29 mai 2014).

1. Contexte général et justification

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ème session qui s'est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme. L'Acte Uniforme ainsi révisé n'entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l'OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l'article 9 du Traité révisé de l'OHADA.

Elaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certain nombre d'insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.

C'est pour permettre aux acteurs du monde économique du Cameroun de mieux s'approprier ce nouveau texte que le Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS de Douala Cameroun en partenariat avec le CABINET AZIZ DIEYE Dakar Sénégal se propose d'organiser dans ce pays, un séminaire international de formation sur l'AUSCGIE révisé de l'OHADA au profit de ces acteurs. Le Séminaire sera animé par Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé vient de paraître.

2. Objectifs de la formation

L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner les innovations et modifications contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

  • Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997
  • Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons
  • Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire
  • Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées
  • Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.)
  • Comprendre l'intérêt du recours aux pactes extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours
  • Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société.
  • Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables
  • Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence
  • Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises
  • Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales. (Télécharger le programme).

3. Public cible

  • Les administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales
  • Les directeurs et responsables juridiques des sociétés
  • Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers
  • Les juristes d'entreprise
  • Les magistrats, notaires et avocats
  • Les conseils juridiques
  • Les conseils fiscaux
  • Les enseignants d'universités et les étudiants en cycle de recherche
  • Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles
  • Les experts comptables
  • Les experts financiers
  • Les auditeurs
  • Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

4. Lieux

23 Juin à 16H - DOUALA (Hôtel Akwa Palace Douala) : Séance de dédicace de l'ouvrage du présentateur intitulé« Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » préfacé par Son Excellence Monsieur Abdou Diouf Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie père fondateur de l'OHADA. Prix unitaire 25 000 FCFA.

24 juin au 25 juin 2014 : Séminaire à DOUALA (Hôtel Akwa Palace).

26 juin au 27 juin 2014 : Séminaire à KRIBI (Hôtel Le Paradis).

5. Animateur

Le séminaire de formation est organisé par le CABINET GUSTAVE MARIE & PARTNERS en partenariat avec le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar. Il sera animé par Monsieur Alioune DIEYE :

  • Expert Juridique et Fiscal Auteur de l'ouvrage « Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé, ouvrage recommandé par l'UNIDA
  • Conseil juridique, Expert fiscal avec rang de Manager au sein du Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar
  • Diplômé de droit de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l'Université de Nice Sophia Antipolis
  • Expert inscrit au tableau de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs agréés du Sénégal
  • Vingt années (20) d'Expérience professionnelle au Sénégal et en France
  • Arbitre agréé du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar

6. Coût

Les frais de participation sont fixés à quatre cent mille (400 000) F CFA HT par Participant.

Ces frais de participation comprennent :

  • l'accès au séminaire de formation
  • l'accès aux supports pédagogiques
  • l'accès aux pauses - café et aux déjeuners

A l'issue de la formation, une attestation de participation au Séminaire sera délivrée à chaque participant.

N.B. : Pour chaque participant régulièrement inscrit au Séminaire de formation le coût d'achat de l'ouvrage dédicacé de Monsieur Alioune DIEYE (ouvrage de référence de la formation), d'une valeur de 25 000 F CFA HT, sera de Francs CFA 20 000 HT.

Pour ce séminaire de formation, le nombre de places étant limité, les inscriptions seront traitées dans l'ordre de réception et dans la limite des places disponibles.

La date limite d'inscription est fixée au 20 juin 2014 à 18h00.

Vous pouvez nous adresser par mail, avant la session de formation, vos questions et préoccupations pratiques en relation avec la thématique retenue pour la formation.

7. Inscription

Pour les inscriptions, bien vouloir remplir le formulaire d'inscription et le retourner au Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS accompagné de votre règlement.

Contact

Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS
BP 13078 Douala - CAMEROUN
Tél. : +237 33 42 68 04/ 33 06 40 71
Cel. : +237 99 90 56 25/ 51 72 91 11
Email : cabgustavemarie@yahoo.fr

Cabinet AZIZ DIEYE
2, place de l'Indépendance
BP 188 Dakar RP - SENEGAL
Tél. : +221 33 822 30 24/ 33 821 85 88
Cel. : +221 76 681 09 91 / 77 108 63 68
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn ou azizdiey@cabinetazizdiey.sn


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