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Séminaire de formation sur « Les implications juridiques du code foncier et domanial sur les activités des institutions financières du BENIN »

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I - Contexte et Justification du séminaire.

L'environnement juridique béninois s'est enrichi d'un texte législatif majeur à savoir le « Code foncier et domanial ». Ce code qui a vu le jour le 13 janvier 2013 à la faveur d'un vote intervenu à l'Assemblée Nationale du BENIN où les honorables députés ont doté le pays de cet important instrument juridique. Ce code porteur de tous les espoirs pour un peuple voué à tous les supplices en matière foncière a été promulgué le 14 août 2013.

Si le code intéresse en premier lieu la grande masse des propriétaires fonciers, il n'en demeure pas moins que les institutions financières en sont intéressées. En effet, l'octroi du crédit repose essentiellement sur les sûretés offertes par le débiteur. Or, au nombre de ces sûretés figure l'hypothèque basée substantiellement sur un immeuble ou un droit réel immobilier. Il s'agit, ici, de savoir ce que peut valoir une hypothèque sans la sécurité qui pourrait entourer le bien immobilier qui en est l'objet.

Il importe, alors, de s'interroger sur la valeur octroyée, par le code foncier et domanial, à la propriété immobilière ainsi qu'aux titres de propriété immobilière (certificat de propriété foncière...) ou actes administratifs immobiliers (certificat administratif, permis d'habiter...) qui la portent. De même serait-il intéressant de connaître, les influences de ce nouveau droit sur le droit des sûretés de même que sur l'exécution des décisions de justice rendues en matière immobilière.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent séminaire.

II - Objectifs du séminaire

A - Objectif Général

Le présent séminaire envisage de donner, aux participants, un aperçu du contenu du code en question ainsi que ses innovations essentielles.

B - Objectifs spécifiques

Les objectifs de ce séminaire sont les suivants :

  • Elucider le nouveau régime juridique relatif à la propriété immobilière au BENIN ;
  • Ressortir les effets de ce nouveau régime juridique sur l'analyse des risques pour l'octroi des crédits basés sur la constitution des hypothèques ou promesses d'hypothèques ;
  • Ressortir les implications de ce nouveau régime juridique sur l'exécution des décisions de justice rendues en matière immobilière.

III - Méthodologie

Le séminaire sera conduit suivant une méthodologie participative. Après les présentations théoriques et pragmatiques des conférenciers, s'en suivront les interventions des participants. Ces derniers auront toute latitude de partager avec les autres participants et les animateurs, leurs expériences, préoccupations et avis.

A la suite des interventions des participants, les animateurs se feront l'obligation d'apporter, des éléments de réponse fondées sur le droit et tirés de leur pratique, à chacune de leurs préoccupations.

IV - Cible

Personnel des banques, des Systèmes Financiers Décentralisés (institutions de micro finance) et des Assurances, Juristes et Analystes financiers

V - Animateurs

A - Gilbert Ulrich TOGBONON, Magistrat au Tribunal de première Instance de Cotonou, Président de chambre civile de droit de propriété immobilière, Président du Groupe d'étude du code foncier et domanial au Centre de Recherche, et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).

B - LALLY Dossa Guillaume, Magistrat ; Juge au tribunal de première instance de première classe de Porto Novo ; Président de la 2ème chambre civile de droit de propriété immobilière ; Expert judiciaire d'appui à la commission des lois et des droits de l'homme, pour l'étude en commission des lois, en général et la loi portant code foncier et domanial, en particulier ; Expert en charge de la rédaction des décrets d'application du code foncier et domanial en République du Bénin, pour le compte de l'UCF/MCA-BÉNIN.

C - Armel GOMEZ, Juriste, Directeur du Cabinet AGD Consulting Benin ; Membre du Groupe d'étude du code foncier et domanial au Centre de Recherche, et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).

VI - Lieu, Date et heure Chant d'oiseau de Cotonou le vendredi 09 mai 2014 de 08 h à 14h

VII - Documentation

Chaque participant recevra un lot de documents composé comme suit :

  • Un exemplaire du Code foncier et domanial ;
  • Un CD contenant les textes des communications exposées par les animateurs.

VIII - Programme

  • 08h - 08h30 : Arrivée et installation des participants
  • 08h30 - 08h45 : Mot de bienvenue du Directeur du cabinet AGD Consulting Benin et présentation des animateurs
  • 08h45 - 09h : Présentation des participants
  • 09h - 09h30 : Aperçu des innovations essentielles du code foncier et domanial du BENIN
  • 09h30 - 11h : Le traitement du droit de propriété immobilière, quels impacts sur l'analyse du risque dans l'octroi du crédit ?
  • 10h - 11h : La constitution des hypothèques dans le contexte du nouveau droit foncier béninois
  • 11h - 11h30 : Pause-café
  • 11h30 - 12h30 : L'exécution des décisions de justice rendues en matière immobilière au BENIN
  • 12h30 - 13h30 : Intervention des participants et Discussion sur les présentations des animateurs
    • Etude de cas spécifiques ;
    • Bref rappel sur la méthodologie de l'appréciation du niveau de sécurité foncière d'un immeuble dans l'analyse du risque pour l'octroi du crédit.
  • 13h 30 : Clôture du séminaire et Déjeuner

Télécharger le bulletin d'inscription

Pour toute information, merci de contacter :

M. Armel GOMEZ
Tél. : +229 97 09 42 73 / 95 30 27 56
Email : cabinet.agdconsulting@yahoo.fr

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