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Séminaire de sensibilisation au droit de l'arbitrage

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L'OHADA encourage le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels.

Or il est à constater que tous les Etats membres de l'OHADA ne sont pas logés à la même enseigne en matière d'utilisation de ce mode de règlement des différends. Le Niger fait partie des Etats de fin de peloton où l'arbitrage n'est pas encore installé.

Certes, des efforts sont faits dans la mise en place d'un centre d'arbitrage par la Chambre de commerce d'industrie et d'artisanat (CCIAN), en revanche les textes devant compléter le cadre juridique de l'arbitrage ne sont pas encore pris.

C'est dans ce contexte que le Ministère de la Justice avec le concours du Programme d'Appui à la Justice et à l'État de droit (PAJED) a organisé, les 12 et 13 mai 2014, sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de la Justice représentant le Ministre, un atelier de sensibilisation sur le droit de l'arbitrage, à l'attention des magistrats, auxiliaires de justice (avocats, notaires et huissiers) ; juristes d'entreprises, opérateurs économiques, enseignant-chercheurs et étudiants spécialisés en droit des affaires et les cadres de l'administration centrale.

Le séminaire visait à sensibiliser les parties prenantes sur l'intérêt de l'arbitrage afin de : maitriser le droit de l'arbitrage et sa pratique, faire une comparaison entre la justice étatique et la justice arbitrale, s'imprégner de la procédure d'exécution forcée des sentences arbitrales et maitriser la mise en œuvre de l'arbitrage institutionnel notamment au niveau des centres d'arbitrage nationaux, régionaux et internationaux.

Allocution de bienvenue : M. Mainassara Rabo, Coordonnateur du PAJED.

Conférenciers : M. Maidagi Mainassara, Magistrat à la retraite, ancien Premier Vice-Président de la CCJA et de Me Martial Akakpo, avocat au Barreau du Togo, spécialiste de l'arbitrage.

Contacts toute information complémentaire :

M. Mainassara Rabo, Coordonnateur du PAJED
Email : mainassara_rabo@yahoo.fr

Dr Talfi I. Bachir, enseignant-chercheur, Représentant UNIDA
Email : bachir.talfi@gmail.com

OHADA


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