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Séminaire sur le nouveau droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

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Sous la modération du Porfesseur Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire à l'Université Ouaga 2, le cabinet Opti-Labor organise un Séminaire international de formation et d'échanges, du 06 au 08 mai 2014 à Ouagadougou, sur le nouveau droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, animé par :

  • Dr Jean Yado TOE, enseignant-chercheur à la retraite ;
    Consultant, spécialiste de la matière, ayant assuré notamment les cours de droit commercial général, droit des sociétés commerciales, droit économique et commercial international à l'Université de Ouagadougou.
  • Dr. Souleymane TOE, enseignant-chercheur à l'Université Ouaga II ;
    Docteur en droit, Monsieur TOE assure actuellement le cours de droit des sociétés commerciales à l'Université Ouaga II.
  • Me Théophane Noël ZOURE, notaire à Bobo-Dioulasso ;
    Docteur en droit de l'Université de Genève, LLM Business Law. Me ZOURE est un praticien du droit de par sa profession de notaire et son apport pratique sera considérable non seulement pour la formation, mais également pour une assistance juridique ultérieure en matière de constitution de sociétés, de modification de statuts ou de gestion du gouvernement d'entreprise notamment.

Cette formation s'articulera autour des points suivants :

Mardi 06 mai 2014

  • Les modifications de l'acte uniforme
  • Les statuts et les nullités
  • Les pactes d'actionnaire
  • Les actions de préférence
  • Les valeurs mobilières composées
  • Le capital variable
  • Les cessions d'actions

Mercredi 07 mai 2014

  • La constitution de la SAS
  • L'organisation et le fonctionnement de la SAS
  • La SAS et le droit pénal des sociétés

Jeudi 08 mai 2014

  • Les obligations statutaires résultant de la modification de l'acte uniforme
  • L'identification des clauses statutaires à mettre en harmonie
  • L'incidence sur la gouvernance des sociétés

Frais de participation : 400 000 FCFA hors taxes/personne donnant droit à :

  • actes du séminaire
  • attestation de participation signée d'au moins deux formateurs
  • pause-café
  • déjeuners

Pour plus de renseignements, veuillez prendre attache avec M. Toh HIEN, Juriste-fiscaliste, Diplôme d'inspecteur des impôts-ENAREF, Gérant du Cabinet Opti-Labor, Tél : (+226) 50 40 27 31, Cel. : (+226) 71 24 00 55 ou 76 24 41 31, Email : optilabor@gmail.com.

OHADA


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