Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
à
Madame et messieurs les chefs des institutions
universitaires publiques
Les conditions de changement de grade des enseignants permanents des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur (IPES) sont les mêmes que celles des institutions universitaires publiques.
Dans l'optique d'assurer la qualité, les dossiers de changement de grade des enseignants des institutions privées d'enseignement supérieur doivent être transmis au secrétariat permanent du comite consultatif des institutions universitaires (CCIU) par les soins des chefs des universites de tutelle.
Tous les responsables intéresses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application saine des présentes prescriptions auxquelles j’attache un intérêt.