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Compte rendu du séminaire sur la médiation coutumière et l'opportunité...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que la Chaire « enjeux de société et prospective » de la Fondation cardinal Paul Poupard a organisé, en mai 2013 à l'Université Catholique du Congo à Kinshasa, un séminaire à l'intention des étudiants en cycle recherche en droit sur la thématique de la médiation.

Animé par Monsieur le Professeur Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de cassation de Belgique, ce séminaire a mis l'accent sur la pratique de la médiation en droit local congolais. Après un exposé sur les principes généraux de la médiation, le haut magistrat a échangé avec les participants sur la pratique de la médiation dans le quotidien des congolais.

Ce séminaire s'est déroulé sous l'autorité scientifique de Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de cette Université et du Président de la Fondation cardinal Paul Poupard.

Malgré l'hétérogénéité des pratiques de la médiation dans les différentes ethnies de la RDC, il ressort de ce séminaire que les finalités de la médiation sont les mêmes dans toutes coutumes du Congo. De l'évitement du conflit à la pacification de la société, la médiation coutumière semble être le mode de règlement de litige le plus couramment usité en droit congolais.

Pour enrichir cette formation, la Fondation a également mis l'accent sur le droit comparé de la médiation coutumière. A cet effet, Monsieur Joseph KAMGA, intervenant invité, a présenté la médiation en droit bamiléké, ethnie de l'ouest du Cameroun. Dans ses propos liminaires, l'intervenant a souligné les fondements de la médiation coutumière en pays bamiléké (primauté de la communauté sur l'individu, sens de solidarité, respect de la parole donnée et cohésion sociale, etc...) ainsi que les enjeux qui permettent aux ressortissants de cette communauté de privilégier la technique de la médiation aux autres modes de règlement des différends. Dans sa présentation pratique, l'intervenant a montré comment la médiation est mise en œuvre pour régler des litiges dans les tontines, les litiges de propriété ainsi que les litiges relatifs à l'état des personnes (contentieux familial).

A la suite de cette présentation, les intervenants ont ouvert une piste de réflexion sur l'opportunité et la faisabilité d'adopter un Acte uniforme sur la médiation. Les participants ont remarqué que le Traité de l'OHADA contenait une base solide pouvant permettre l'adoption d'un Acte uniforme sur la médiation. Il s'agit l'article 1er du Traité qui souligne la nécessité d'adopter des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats parties ainsi que la mise en œuvre des procédures judiciaires appropriées. Il a également été souligné qu'une entreprise d'harmonisation de la médiation devrait se garder d'introduire un trop plein de juridisme dans cette pratique informelle qui est plutôt très efficace en matière de maintien de la cohésion sociale en Afrique.

La cérémonie de clôture de ce séminaire a été ponctuée par les interventions de Monsieur le Secrétaire général de l'Académie, du président de la Fondation Paul Poupard ainsi que de celle de Monsieur le Recteur de l'Université Catholique du Congo.

Pour d'amples informations sur la fondation Cardinal Paul Poupard, veuillez consulter le lien ci-après : http://fondation-cardinalpoupard.over-blog.com

Joseph KAMGA


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