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Conférence sur les situations juridiques internationales dans l'espace OHADA

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La Commission AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris est heureuse de vous convier à une conférence sur :

« Les situations juridiques internationales dans l'espace OHADA »

Par Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU, docteur en droit, maître de conférences des universités

Le lundi 08 juillet 2013 de 18H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay - 75001 PARIS.

Objectif de la conférence : Monsieur NGOUMTSA ANOU auteur de « Droit OHADA et conflit de lois », Paris, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de droit privé, t. 543, 2013 (avant-propos de Paul-Gérard Pougoué ; préface de Hugues Fulchiron) présentera les enjeux du droit international privé dans l'espace OHADA.

En effet, sous l'influence de la mondialisation des échanges et du développement du commerce extérieur des Etats membres de l'OHADA, on assiste à un développement consécutif des situations juridiques présentant des attaches avec des Etats tiers. Or, la doctrine des pays de l'OHADA s'est souvent concentrée sur le seul droit matériel ou processuel issu des actes uniformes.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d'uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes qui remplacent le droit matériel des Etats membres dans le domaine uniformisé.

Ils font ainsi l'économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.

Néanmoins, le droit unifié est d'abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu'il s'assigne, soit parce qu'il contient des lacunes, soit parce que l'ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur.

Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires.

Au surplus, le droit unifié s'applique aux situations extracommunautaires par l'entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s'explique l'existence d'un ordre public international de l'OHADA et des lois de police communautaires, à l'image de ce que l'on observe dans le droit de l'Union européenne.

On constate alors l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions.

Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU traitera ainsi le droit issu de l'OHADA et des conflits de lois dans les aspects internationaux de l'OHADA et l'incidence de l'intégration juridique en matière de droit international privé.

Il propose également l'élaboration d'un droit international privé de l'OHADA, aussi bien en matière de conflit de lois qu'en matière de conflit de juridictions.

Modalités pratiques :

Inscription préalable obligatoire uniquement par voie électronique dans la limite des places disponibles. Priorité est donnée aux professionnels.

Etudiants, associations, sur demande et après acceptation compte tenu du nombre compté de places.

La procédure est distincte pour les avocats au barreau de Paris d'une part et les avocats inscrits à un autre barreau comme les non avocats d'autre part avec copie à chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr.

Avocats au barreau de Paris : Inscription sur le site sur e-barreau.
Autres barreaux et non avocats : inscription par courriel.

Cette conférence débat accorde à un crédit de deux heures pour les avocats membres d'un barreau français dans le cadre de la formation continue obligatoire.


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