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Manifestations commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun

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Placées sous le Très haut patronage de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef de l'Etat et présidées par le Pr. Jacques FAME NDONGO, Ministre de l'Enseignement Supérieur, Chancelier des Ordres Académiques, l'ouverture officielle des manifestations commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun qui se sont tenues dans la Salle des 1500 places du Palais des Congrès de Yaoundé du 22 au 25 octobre 2013, s'est déroulée en présence du Pr. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, du Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, du Pr. TOUNA MAMA, Ministre Conseiller Spécial du Premier Ministre et Coordonnateur National du Cameroon Business Forum, du Pr. Laurent Serge ETOUNDI NGOA, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de M. Alamine OUSMANE MEY, Ministre des Finances, de M. Issa TCHIROMA BAKARY, Ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, de M. Benoit NDONG SOUMHET, Ministre Secrétaire d'Etat à l'éducation de base, de Mme NAJAT ROCHDI, Représentante Résidente du Système des Nations-Unies au Cameroun, de M. Romain RAGOT, Représentant personnel de Mme l'Ambassadrice de France au Cameroun, de Mme Marthe Angeline MINJA, Directrice Générale de l'Agence de Promotion des Investissements, de M. Dieudonné BONDOMA, Directeur Général de l'Economie du Cameroun, du Directeur Général de l'Industrie et des Investissements de la République du Gabon, du Pr. Paul Gérard POUGOUE, Président du Conseil scientifique et de Mme le Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Directrice du Centre de Recherche et de Documentation Multimédia (CREDO), Organisatrice et Président du Comité d'organisation de la manifestation. Celle-ci a enregistré environ 600 participants de diverses obédiences professionnelles, des membres de la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun, des délégués des Commissions Nationales OHADA, et d'experts en provenance aussi bien des Etats parties de l'OHADA que d'autres aires géographiques telles que l'Afrique du Sud, le Nigéria, le Ghana, la Somalie, la France, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis. Les allocutions officielles n'ont pas ébranlé la tradition des prises de parole par le Directeur régional de l'AUF, le Secrétaire exécutif du GICAM, les Chefs d'Institutions de l'OHADA, Son excellence Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur, Représentant personnel du Premier Ministre, Chef de gouvernement la République du Cameroun qui ouvert les travaux en exhortant les participants à y prendre une part active, bien plus, en insistant sur la qualité des résolutions et des perspectives de recherche pour une meilleure application du droit OHADA dans les Etats parties. (Lire le discours de Ministre de l'enseignement supérieur)

Pendant l'exposé de cadrage du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM qui a édifié les participants sur l'originalité et la singularité de ces activités complémentaires l'une de l'autre (Forum économique et Colloque international), dont le but était de réunir dans le même espace aussi bien les acteurs économiques que les universitaires et les acteurs judiciaires et extrajudiciaires pour discuter de l'actualité de « l'OHADA AU SERVICE DE L'ECONOMIE ET DE L'ENTREPRISE », l'oratrice a convié l'auditoire a rendre un hommage solennel et ovationné aux doctrinaires et pionniers ayant posé des actes significatifs pour l'édification de l'architecture OHADA dont MM. les Pr. Paul-Gérard POUGOUE de l'Université de Yaoundé II au Cameroun, Filiga Michel SAWADOGO de l'Université de Ouagadougou au Burkina Faso et Joseph ISSA SAYEGH de l'Université Cheikh Anta DIOP au Sénégal. Elle a ensuite présenté au public un ouvrage intitulé « SOURCES DU DROIT OHADA - Législation et Doctrine (1993-2013) », publié le 20 octobre 2013 sous la préface du Pr. Jacques FAME NDONGO, pour marquer d'une pierre blanche l'intense activité doctrinaire diffusée sur l'OHADA en tant objet de recherche en 20 ans d'intégration, et dont elle est l'auteur.

La phase protocolaire s'est achevée par la coupure du gâteau d'anniversaire personnalisé du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun par le Représentant personnel du Premier Ministre-Chef du Gouvernement, le Pr.Jacques FAME NDONGO, Ministre de l'Enseignement Supérieur.

Les travaux se sont poursuivis par une leçon inaugurale dite par le Pr. Paul-Gérard POUGOUE sur le thème « L'OHADA ENTRE SON PASSE ET SON AVENIR », un exposé du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM sur le thème « Le droit économique de l'OHADA : entre ressourcement du droit et pressions de l'économie », lesquels ont préparé les participants aux discussions prospectives dans le cadre de l'Atelier Recherche supervisé par le Pr. André AKAM AKAM, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II au Cameroun.

Le Forum Economique a été l'occasion de réaliser des échanges fructueux et prospectifs autour d'une Table-ronde pluri-acteurs sur les acteurs économiques, artisans de la dynamique du droit OHADA et dont les thématiques portaient sur « La sécurisation du crédit dans l'espace OHADA : de la prise des sûretés au recouvrement des créances », sous la direction de M. Mathieu MANDENG B., Président de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun, le crédit-bail comme levier de financement des PME par M. Pierre KAM, Président de CAMLEASE, les incitations à l'investissement privé au Cameroun par Mme Marthe Angéline MINJA, Directrice Générale de l'Agence de Promotion des Investissements, Efficacité et compétitivité de la reforme douanière au Cameroun, par Mme Minette LIBONG LIKENG, Directrice Générale des Douanes du Cameroun, la simplification des garanties bancaires et la sécurité juridique des systèmes de paiements électroniques par M. Christian FOGAING, Directeur de la Recherche et des Investissements à Afriland First Bank, la gouvernance des entreprises au cœur de la croissance économique des Etats parties de l'OHADA par M. Guy Honoré TCHENTE, Président de l'Ordre National des Conseils fiscaux et Membre du Conseil Exécutif du GICAM, le statut de l'entreprenant en droit OHADA par le Pr. Salvatore MANCUSO du Centre for Comparative Law in Africa de Cape Town, la réduction du secteur informel dans l'espace OHADA par Mme Marthe YIMBOU, entreprenante (Bayam-Sellam). Ces échanges se sont poursuivis dans un cadre plus opérationnel des rencontres d'affaires, des échanges d'opportunité de partenariats interuniversitaires Sud-Sud et Nord-Sud, et la visite des stands d'exposition du savoir-faire des partenaires de mise en œuvre du droit OHADA.

Le colloque international sur le thème « OHADA : finalités et sources », a donné lieu à d'importantes contributions de haut niveau. L'essentiel des débats a porté sur la sécurité juridique et l'attractivité économique du droit OHADA préparé par le Pr. Joseph ISSA SAYEGH ; l'attractivité et l'efficacité de la norme juridique OHADA du Pr. André AKAM AKAM, le régime juridique des sociétés commerciales du Dr. Didier LOUKAKOU de la Commission de Surveillance Multilatérale en Afrique centrale, droit OHADA et du droit développement du Pr.Gérard BLANC du Centre de Droit économique de l'Université d'Aix-Marseille, la sécurisation du crédit dans l'espace OHADA : de la prise des sûretés au recouvrement des créances électroniques au Cameroun du Pr.Moussa SAMB de l'ERSUMA, la modernisation et sécurisation des systèmes de paiements électroniques au Cameroun de M. Lucien NANA YOMBA, Directeur Général Adjoint de la CAMPOST, Aspects juridiques de la cybersécurité dans l'espace OHADA de Me Thierry PIETTE-COUDOL et Jean Claude MONNIER, Droit OHADA et convergence des systèmes juridiques préparé par le Pr. Filiga-Michel SAWADOGO, la convergence des droits à travers les jurisprudences comparées du code IDEF de l'OHADA du Pr. Barthélémy MERCADAL, les sources common law du droit OHADA du Pr. Emmanuel S. DARANKOUM de l'Université de Montréal et Me Concilia ANCHANG, Avocat au Barreau du Cameroun.

L'atelier de recherche et perspectives juridiques soutenu par une vision prospective du droit OHADA a conduit les participants à mener des réflexions sur l'efficacité du système d'harmonisation du droit des affaires dans l'espace OHADA par le Pr. Victor Emmanuel BOKALLI de l'Université de Yaoundé II ; l'OHADA et l'harmonisation du droit dans un contexte de mondialisation par le Pr. Vincent HEUZE de l'Université de Paris I ; pour une ouverture du droit OHADA au développement durable : pourquoi et comment intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans l'espace OHADA ?, par les Pr. Sophie LAVALLEE et Karounga DIAWARA de l'Université Laval au Quebec ; renforcer l'attractivité économique de l'OHADA dans le domaine des investissements étrangers : l'opportunité d'adopter un acte uniforme sur la protection des investissements par le Pr. Walid BEN HAMIDA de l'Université d'Ivry ; le recours en manquement des Etats dans l'application du droit OHADA par le Dr.Victor TOWO KAMGA.

Cette phase des travaux a été sanctionnée par le vœu vivement exprimé par les participants et experts d'envisager la mise en place d'un Observatoire du droit OHADA dans les Etats parties. Dans cette perspective, la Direction Générale de l'Economie a fait une présentation fort appréciée sur le « Business Climate Survey », outil d'évaluation de la perception des entreprises sur le climat des affaires au Cameroun, et dont le rapport 2011 a été adopté comme prototype de l'étude endogène d'évaluation du droit OHADA que le CREDO envisage de conduire avec l'appui du Cameroon Business Forum (CBF), du Ministère camerounais de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire, des Commissions Nationales OHADA fortement représentées dans cet atelier.

A l'issue de cette féconde commémoration, les participants, après avoir unanimement apprécié le pont bâti entre les universitaires, les acteurs économiques, judiciaires et extrajudiciaires visant à réaliser le défi de la mise en œuvre effective du droit OHADA, ont pris d'importantes résolutions dont voici la synthèse :

  1. La 2e Edition du Forum économique de l'OHADA sous la bannière des« Journées CREDO-OHADA » se tiendra du 26 au 28 novembre 2014. Le thème et le lieu seront définis par le Conseil scientifique qui prendra les dispositions nécessaires pour l'obtention des Accords institutionnels dans les meilleurs délais.
  2. Le CREDO avec l'appui du CBF doit intensifier la vulgarisation du droit OHADA auprès des acteurs économiques, judiciaires et extrajudiciaires dans les Etats parties, et organiser régulièrement des espaces d'échanges et des rencontres qui mettent ensemble les acteurs économiques, les praticiens et les experts du droit OHADA pour discuter des problématiques et des difficultés auxquelles ils font face dans sa mise en œuvre.
  3. Le CREDO doit déployer l'expertise de son réseau de partenaires techniques, institutionnels et financiers pour mettre en place un Observatoire du droit OHADA qui aura deux missions : l'une portant sur l'effectivité du droit OHADA, et l'autre qui sera une plateforme de discussion entre divers acteurs sur l'adaptabilité du droit OHADA aux réalités de l'économie contemporaine.
  4. Le CREDO et ses partenaires techniques et financiers doivent conduire une étude évaluative endogène du droit OHADA dont le modèle d'évaluation est le Business Climate Survey avec l'appui de la Direction générale de l'économie du Cameroun.
  5. Le CREDO et ses partenaires doivent publier dans les meilleurs délais aussi bien les Actes du Forum économique que l'ouvrage collectif issu de la manifestation scientifique et en faire une large diffusion dans les Etats parties auprès des universitaires, des opérateurs économiques, et des acteurs judiciaires et extra judiciaires.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à l'Etat du Cameroun, à l'OHADA, à l'Agence Universitaire de la Francophonie et au Service de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France au Cameroun dont les actions conjuguées ont rehaussé l'éclat de cette manifestation.

Pour le Conseil scientifique,

Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM 
Maître de Conférences 
Email : credodoc@gmail.com 
http://www.credo-multimedia.com/20.ans-ohada 
Tél. :+237 94 18 86 18 - 77 60 42 34

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