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Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013

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Avec l'aimable autorisation du Directeur Général de l'ERSUMA, le Comité scientifique du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain pour l'année 2013 communique ce qui suit :

Le Comité scientifique institué par Décision en date du 28 août 2013 (N°037/13/ERSUMA/DG) du Directeur général de l'ERSUMA, Monsieur Félix ONANA ETOUNDI était composé comme suit.

  • Président : M. Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille (France).
  • Membre : M. Victor-Emmanuel BOKALLI, Professeur titulaire à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II (Cameroun).
  • Membre : M. Moussa SAMB, Maître de Conférences à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar (Sénégal).

Les candidats ayant concouru pour l'obtention de ce prix étaient au nombre de six. Le Comité scientifique a, dans son Rapport, émis un double souhait.

  1. Souhait de faire en sorte que le nombre de candidats à ce prix soit plus important à l'avenir (le nombre de thèses soutenues dans les Universités africaines et étrangères doit être plus important que le nombre de candidatures reçues).
  2. Le Comité scientifique a constaté, en, outre que parmi les candidats, la quasi totalité est de nationalité camerounaise. Cela pose la question de l'information sur l'existence de ce prix dans les autres pays membres de l'OHADA (annonce pourtant faite dans les sites ohada.com et ohada.org.) et la nécessaire incitation des candidats des autres pays à concourir en déposant leurs dossiers dans les délais et exigences requis. Le Comité scientifique insiste donc sur la nécessaire sensibilisation des Etats parties, à travers les Commissions nationales OHADA, les relais pédagogiques de l'ERSUMA, et les Universités. Le relai de l'information pourrait s'opérer non seulement par des annonces répétées sur les sites des Universités mais aussi par des correspondances adressées directement aux différents responsables pour qu'ils servent de relais par une large diffusion à leur niveau.

Au demeurant et après examen des six candidatures, le Comité scientifique a constaté et s'est félicité du bon niveau des thèses pour lesquelles les doctorants ont fait acte de candidature. Le choix a donc été délicat.

La grille d'évaluation retenue par le Comité scientifique s'est inspirée de la grille établie par le Comité scientifique en 2012 qui lui est apparue cohérente. A savoir :

Forme : 20
Fond : 80

  • dont Méthodologie : 25
  • Qualité du raisonnement juridique : 25
  • Créativité, inventivité : 20
  • Pertinence du sujet : 10.

Après examen des différents dossiers et délibération du jury, le Comité a attribué les prix dans l'ordre comme suit :

1er Prix

• Achille SUNKAM KAMDEM pour une thèse sur « La transparence en droit bancaire et financier dans la zone CEMAC » soutenue à l'Université de Douala (Cameroun), le 21 décembre 2012.

Très bonne thèse sur un sujet certes classique mais avec une approche renouvelée du concept de transparence. L'auteur aborde la transparence non pas seulement sous le prisme exclusif de ses rapports avec le secret, mais également analyse la valeur de la transparence dans les opérations bancaires et financières en zone CEMAC. L'approche normative a été utilement complétée par des données de sociologie et de droit comparé. La thèse vérifie l'effectivité de la volonté du législateur communautaire de faire de la transparence un principe juridique dans les opérations bancaires et financières, en vue de créer un climat de confiance dans ce secteur de l'économie. L'auteur conclut en ajoutant que la transparence devient un instrument au service d'impératifs d'ordre public que sont la protection du système bancaire et financier et des personnes qui ont en charge la lutte contre la criminalité financière.

La thèse est très bien construite avec un plan logique et clair, une langue correcte, ce qui permet au lecteur de suivre très facilement et constamment la pensée de l'auteur.

Au total une note de 86/100.

2ème Prix

• Edouard DIEUDONNÉ ONGUENE ONANA pour une thèse sur « La compétence en arbitrage international. La qualification d'investissement et la condition de nationalité. Le cas du CIRDI ». Thèse soutenue à l'Université de Laval (Québec) avec la mention Très bien.

C'est une véritable étude sur la notion d'investissement étranger telle qu'elle ressort de la pratique de l'arbitrage international que présente le doctorant. Aucun élément constitutif de la problématique de ce sujet n'a été laissé dans l'ombre, y compris l'appareil normatif très maîtrisé autant en droit comparé qu'en droit international. Par ailleurs, la dimension économique de la notion d'investissement étranger n'a pas été ignorée. Même si on peut regretter la longueur des intitulés qui peut être source de confusions, le plan adopté est finalement assez simple avec dans un titre 1er la qualification de la notion d'investissement et dans un titre 2 la qualification de la notion d'extranéité de l'investissement.

Le Comité scientifique a regretté sur le plan formel la longueur du chapitre préliminaire sur l'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage international dont certains éléments auraient sans doute pu figurer utilement dans l'introduction ou dans les deux titres de la thèse. La thèse s'appuie sur un appareil documentaire impressionnant.

Au total malgré quelques réserves émises par le Comité scientifique, c'est sans doute une thèse appelée à devenir un instrument de référence dans le domaine analysé. Elle a du reste fait l'objet d'une publication par les éditions Bruylant.

Au total une note de 80/100.

Le Comité remercie le Directeur Général de l'ERSUMA pour sa confiance et encourage les autres candidats dans leurs recherches ultérieures.

Pour le Comité
Pr Moussa SAMB


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