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Disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012

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Fidèles à leur vocation de promotion de la sécurité juridique et judiciaire des investissements à travers l'accès au droit, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), et votre site www.ohada.com sont heureux de vous annoncer la parution et la disponibilité des nouveaux répertoires annuels OHADA 2011 et 2012. 

Votre répertoire OHADA a changé de rythme ; de quinquennal pour les périodes de 2000-2005 et 2006-2010, il est passé à une cadence qui sera désormais annuelle comme en témoignent ceux des millésimes 2011 et 2012.

Ces répertoires annuels sont, à l'instar des précédentes éditions, des ouvrages scientifiques essentiels à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. Ce sont des outils indispensables pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement et à l'affermissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.

Ces deux numéros rassemblent sur un support papier toutes les données jurisprudentielles et bibliographiques publiées sur votre site Ohada.com durant les années 2011 et 2012, selon une présentation ordonnée.

Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.

Le RÉPERTOIRE ANNUEL OHADA 2012 comporte quant à lui 365 pages respectivement consacrées à la jurisprudence, à la bibliographie et la liste actualisée des revues de droit OHADA. Ce tome a été conçu dans le même esprit que le millésime 2011.

L'UNIDA exprime sa plus profonde reconnaissance aux institutions de l'OHADA et les juridictions de fond des différends Etats parties grâce à la confiance et la collaboration desquels ce travail a pu être accompli. L'UNIDA exprime également toute sa reconnaissance au Professeur Joseph ISSA SAYEGH qui consacre avec abnégation ses très hautes compétences au site www.ohada.com et à la réalisation de ces œuvres.

Ces nouveaux répertoires seront édités et diffusés dans les pays OHADA. Ils sont d'ores et déjà disponibles à l'achat à Paris auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris ; Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Email :gilles.bastogy@lgdj.fr

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Joseph KAMGA, Email : kamgajoe@gmail.com


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