Publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) en partenariat avec l'Association UNIDA, la 4ème édition du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA numérique rassemble les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle constitue l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA.
Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence.
Les 3 239 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2012 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph ISSA-SAYEGH, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions.
La bibliographie de 1 771 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 745 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.
Le prix de ce cédérom protégé est de 95 000 FCFA par poste de travail (plus taxes et frais d'expédition si applicables). Les clients des éditions précédentes peuvent obtenir cette nouvelle édition au prix de 65 000 FCFA (HT). Des commandes peuvent être envoyées depuis le site www.nena-sen.com, ou par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.
Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont les ouvrages parus sont décrits sur le site de l'éditeur.
Les Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012 élaborés par le Pr. Joseph ISSA-SAYEGH, ont servi de base au présent cédérom.
Pour toute information supplémentaire merci de contacter Marc-André Ledoux, infos@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.