L'édition 2013 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est disponible. À jour au 31 décembre 2012, cette 4ème édition de 29 140 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2012, ainsi que nombreux autres textes de doctrine.
Publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) en partenariat avec l'Association UNIDA, cette publication numérique rassemble sur un même support pratique et à portée de quelques clics, les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle constitue l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA.
Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence.
Les 3 239 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2012 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph ISSA-SAYEGH, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions.
La bibliographie de 1 771 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 745 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.
Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, celui-ci présente la même fonctionnalité (nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, index, listes et renvois, recherche dans le texte intégral), et la même convivialité (présentation adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).
Le prix de ce cédérom protégé est de 95 000 FCFA par poste de travail (plus taxes et frais d'expédition si applicables). Les clients des éditions précédentes peuvent obtenir cette nouvelle édition au prix de 65 000 FCFA (HT). Des commandes peuvent être envoyées depuis le site www.nena-sen.com, ou par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.
Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont les ouvrages parus sont décrits sur le site de l'éditeur. Une autre collection, Le droit africain pour tous, regroupe d'autres publications juridiques de NENA disponibles sous forme de livres numériques (livrels), lisibles sur équipements mobiles (tablettes, liseuses, «smartphones »), y compris les Actes de l'OHADA. Ces livrels peuvent achetés et téléchargés depuis la plupart des librairies numériques sur Internet.
Les Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012 élaborés par le Pr. Joseph ISSA-SAYEGH, ont servi de base au présent cédérom
Pour toute information supplémentaire merci de contacter Marc-André Ledoux, infos@nena-sen.com ounenasen@orange.sn.