Séminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014.
Dans le prolongement de la session inaugurale de formation sur l'AUSCGIE révisé organisée par l'AEDJ du 24 au 26 mars 2014 à Abidjan, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'Espace OHADA organise trois prochaines sessions de formation sur l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique avec pour thème :
« RÉVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS : TOUT SAVOIR SUR LES INNOVATIONS ET LEUR IMPACT SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES SOCIÉTÉS EXISTANTES ».
À l'issue de chacune de ces sessions de formation et de perfectionnement, les participants seront capables de :
- Identifier, de manière précise, les dispositions de l'AUSCGIE de 1997 qui ont été modifiées et les nouvelles dispositions ajoutées par la réforme du 30 janvier 2014 ;
- Identifier les clauses statutaires à mettre en harmonie avec l'AUSCGIE révisé et les modifications à y apporter (selon chaque forme sociétaire) ;
- Maîtriser le régime juridique de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en général et celui de chaque forme de société commerciale admises par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales OHADA ;
- Rédiger et utiliser de manière concrète les pactes d'actionnaires tels que prévus par l'article 2-1 de l'AUSCGIE ;
- Adapter, au sein des nouveaux statuts, le fonctionnement de la société aux standards de l'AUSCGIE révisé (assemblée générale, conseil d'administration, direction générale de la société, organe de contrôle) ;
- Tout savoir sur le régime des Sociétés par Actions Simplifiées, celui des sociétés à capitaux variables ainsi que sur l'usage des NTIC dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA.
Ces séminaires internationaux de formation (ouverts à tous les professionnels de l'espace OHADA et d'ailleurs) auront lieu à YAOUNDE (14 au 16 mai 2014), KINSHASA (21 au 23 mai 2014) et ABIDJAN (26 au 28 mai 2014) et rassembleront diverses personnes intéressées par le droit des sociétés notamment :
- Les acteurs économiques, les notaires, les magistrats, avocats, représentants de Chambres de commerce, universitaires, juristes et responsables de banque, experts comptables, les responsables des administrations fiscales ainsi que toute personne intéressée.
Ces rencontres seront animées par des praticiens avisés du droit et de l'environnement des sociétés OHADA et mettront un accent particulier sur les échanges d'expériences, sur les débats, sur les cas pratiques dans le cadre des ateliers ainsi qu'au relevé des bonnes pratiques.
Comme il est de coutume pour les séminaires de l'AEDJ, les participants recevront pour les ateliers, des modèles d'actes de droit des sociétés, notamment les modèles de statuts de la société à capital variable, des modèles de clauses de capital variable, des modèles de pactes d'actionnaires.
Compte tenu de l'importance de ces sessions de formation sur l'appropriation de cette réforme très profonde du droit des sociétés OHADA, nous recommandons vivement toutes personnes désireuses d'y prendre part à souscrire, dès à présent, pour toute réservation. Les inscriptions seront clôturées 5 jours avant le début de chaque session.
Téléchargez le Programme et le Bulletin d'inscription du séminaire (4ème page du programme).
Choisissez votre session et inscrivez-vous :
- Session de Yaoundé : inscription sur http://www.aedj.org/index.php/du-14-au-16-mai-2014-yde2
- Session de Kinshasa : inscription sur http://www.aedj.org/index.php/du-21-au-23-mai-2014-kinshasa2
- Session d'Abidjan : inscription facile http://www.aedj.org/index.php/du-27-au-29-mai-2014-abidjan2
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Mme Monique DJUIDJE (Cameroun)
Tél. : +237 74 73 63 85 / +237 99 66 06 81
M. Fidèle NDRAMAN (Côte d'Ivoire)
Tél : +225 07 10 02 46
Me Roger MULAMBA (République Démocratique du Congo)
Tél. : +243 854 20 02 44
Inscription par SMS : +237 99 59 96 37 / +243 990 18 61 99
Email : seminaire@aedj.org
Sites web : www.aedj.org / https://www.facebook.com/AEDJOHADA