La Société Civile Professionnelle d'Avocats « LEGALIS » et le Cabinet d'expertise Comptable « Cabinet ACS » organisent du 11 au 13 juin à Ouagadougou (Burkina Faso), un séminaire international de formation sur le thème :« L'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales révisé : prévenir et gérer les risques juridiques liés au changement normatif et identifier les nouvelles implications comptables ».
I. OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Ce séminaire vise les principaux objectifs ci-après :
- Comprendre l'esprit et l'étendue de la réforme ;
- Connaître les nouveautés instituées par la révision, notamment les Sociétés par Action Simplifiée (SAS), les sociétés à capitaux variables, les bureaux de représentation ;
- Maîtriser les nouvelles règles de gouvernance des sociétés commerciales ;
- Savoir évaluer pour mieux prévenir et gérer les risques juridiques potentiels liés à la réforme ;
- Savoir identifier les nouvelles implications comptables résultant de la réforme ;
- Savoir assurer le secrétariat juridique pour une tenue régulière des instances de délibération ;
- Savoir identifier les clauses pathologiques et rédiger des statuts sociaux conformes à la nouvelle réglementation et effectuer une mise en conformité des anciens statuts ;
- Savoir rédiger un pacte d'actionnaires pour mieux prévenir les conflits entre actionnaires ou associés ;
- Susciter des échanges interactifs entre professionnels du droit et des chiffres sur les problématiques de la réforme.
II. CONTENU DE LA FORMATION
Sous-thème 1 : Contexte et étendue de la reforme
- Module 1 : Justifications et objectifs de la reforme ;
- Module 2 : Étendue de la réforme.
Sous-thème 2 : Les nouvelles entités juridiques issues de la reforme
- Module 1 : La SAS ;
- Module 2 : La SACV ;
- Module 3 : Le bureau de représentation.
Sous-thème 3 : Les nouvelles règles de gouvernance d'entreprise
- Module 1 : Innovations dans la convocation et la tenue des instances décisionnelles ;
- Module 2 : le secrétariat juridique des sociétés commerciales.
Sous-thème 4 : Les nouvelles implications comptables de la reforme
- Module 1 : cartographie des nouvelles missions du comptable ;
- Module 2 : précautions comptables lors de la création de certains types de sociétés.
Sous-thème 5 : Rédaction d'actes de société
- Module 1 : rédaction des statuts de SACV ;
- Module 2 : rédaction des Pactes d'actionnaire ;
- Module 3 : cas pratiques : rédaction et amendement d'actes de société (identification de clauses pathologiques, de clauses obligatoires et de clauses facultatives).
III. LES PRINCIPAUX ANIMATEURS
- Pr Filiga Michel SAVADOGO : Professeur titulaire en Droit Privé, Ancien Directeur Général des impôts du Burkina, Ancien Recteur de l'Université de Ouagadougou, Ancien membre du Conseil Constitutionnel du Burkina, Chargé des cours de droit des affaires dans les Universités du Burkina et à l'Étranger.
- Pr. Laurent AGBENETO : Agrégé des Universités ; chargé des cours de Droit des affaires à l'Université de Lomé.
- M. Soumaïla OUEDRAOGO : Expert-comptable Diplômé, inscrit à l'ONECCA-BF, Associé Gérant du Cabinet ACS-SARL. 30 années d'expériences professionnelles en entreprise et en cabinet. Ancien Directeur de la Comptabilité de la BCEAO siège, Ancien Chef de Mission d'Inspection au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA.
- Dr. Souleymane TOE : Maître Assistant en Droit Privé, chargé de Cours de droit commercial et des sociétés à l'Université Ouaga 2.
- Me Amado YONI : Avocat Barreau du Burkina, Associé chez SCPA LEGALIS, Responsable du pôle Droit Commercial et des Entreprises, Droit Financier et des Investissements Directs Étrangers ; Arbitre agréé à la fois auprès du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) et auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM).
- M. Hamadé OUEDRAOGO : Expert-comptable Diplômé, inscrit à l'ONECCA-BF ; Associé Directeur de Mission du cabinet ACS-SARL, 15 ans d'expériences professionnelles en cabinet d'expertise comptable.
IV. PUBLIC CIBLE
- Notaires ;
- Magistrats ;
- Avocats ;
- Experts Comptables ;
- Comptables et financiers ;
- Conseils juridiques et fiscaux ;
- Universitaires et Chercheurs ;
- Actionnaires et Associés ;
- Dirigeants et Administrateurs de sociétés ;
- Administrations et organismes publics traitant avec les entreprises.
COÛT DE LA FORMATION : 500 000 F CFA TTC donnant droit aux supports de la formation et à l'un des premiers ouvrages sur le Droit OHADA des sociétés commerciales post-réforme.
Date limite d'inscription : vendredi 6 juin à 18h.
Renseignements et inscriptions :
Cabinet ACS - SARL
Tél. : +226 50 31 05 03 / 70 16 43 41
Email : cacs.bf@fasonet.bf
www.cacsbf.com
SCPA - LEGALIS
Tél. : +226 50 34 67 10
Email : contact@scpa-legalis.com
www.scpa-legalis.com