Thème : « S'approprier la loi sur les incitations à l'investissement au Cameroun : Comment l'utiliser pour développer ses affaires et maîtriser la concurrence étrangère et nationale dans son secteur ? Comment éviter les risques liés à ses limites » ?
Le 18 avril 2013, le Cameroun s'est doté d'une Loi sur les incitations à l'investissement. Les textes d'application de cette loi ayant été tous publiés et les différents comités et instances de mise en œuvre constitués, il revient à ceux qui souhaitent bénéficier des avantages offerts par cette loi de s'en approprier.
En effet, aux termes de l'article 2 de cette loi, « L'investisseur qui sollicite l'octroi des avantages prévus par la présente loi est tenu de se conformer à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ». Ainsi, le bénéfice efficient des incitations créées suppose la prise en compte, non seulement des règles issues de cette réglementation, mais aussi de celles prévues par les Actes uniformes de l'OHADA et les réglementations douanières et des changes en vigueur dans la CEMAC.
En prenant en compte les réserves formulées par les experts au lendemain de la loi du 18 avril 2013, le Gouvernement camerounais a démontré qu'il est attaché au respect des règles communautaires dans la mise en œuvre de ces mesures d'incitation.
Fidèle à sa logique d'accompagner les investisseurs, importateurs, exportateurs, et les acteurs du secteur douanier dans l'optimisation de leurs affaires, le Cabinet Zoll & Legal vous propose un séminaire de 03 jours afin de vous permettre d'acquérir les techniques favorables à un usage optimal du régime incitatif mis en place.
La formation sera coordonnée par Beauclair Njoya Nkamga, Ph.D. ès Droit des affaires, Consultant International, Membre de l'International Network of Customs Universities (INCU), Partner in charge du Cabinet Zoll & Legal, auteur de l'ouvrage : L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA et de diverses publications en droit et contentieux douanier et droit de l'investissement (dont l'importante communication faite sur la loi du 18 avril 2013 au cours des 2ème Universités du GICAM en juin 2013).
Vous êtes investisseur, dirigeant d'entreprise, importateur, exportateur, responsable d'organisation patronale ou cadre fiscal/transit d'entreprise ayant une vision optimale des affaires de votre structure ? Participez à cette formation pragmatique conçue pour répondre à vos besoins.
Lieu : Kribi (CAMEROUN)
Date : 11, 12 et 13 décembre 2013
Coût : 500 000 FCFA / Participant
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Contact pour toute information complémentaire :
Mlle Estelle Tahoue
Tél. : +237 33 43 95 71 / +237 98 95 29 42
Courriel : estelle.tahoue@zollegal.com