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Les Institutions de l'OHADA

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Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.

La présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat partie pour une durée d'un an. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque partie pour une durée d'un an dans l'ordre alphabétique des pays.

  • Présidence 2012 : Bénin
  • Président du Conseil des Ministres : Me Marie-Elise GBÈDO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme de la République du Bénin.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La CCJA est Composée de 9 juges, son siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a pour attributions essentielles :

  • de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond,
  • de donner des avis sur l'interprétation et l'application communes du traité, des règlements pris pour son application et des Actes uniformes,
  • d'intervenir en matière d'arbitrage.

Présidence

  • Président : Antoine JOACHIM OLIVEIRA - Gabon
  • 1er Vice président : Marcel SEREKOISSE-SAMBA - Centrafrique
  • 2ème Vice président : Abdoulaye Yssoufi TOURE - Mali

Juges

  • Djoumsirimbaye BAHDJE - Tchad
  • Flora DALMEIDA MELE - Congo
  • Mamadou DEME - Sénégal
  • Namuano Francisco DIA GOMES - Guinée Bissau
  • Don Victoriana OBIANG ABOGO - Guinée Equatoriale
  • Idrissa YAYÉ - Niger

Greffe

  • Greffier en chef : Paul ENDONGO
  • Greffier adjoint : Aka ASSIEHVE

Coordonnées

Le Secrétariat Permanent

Le Secrétariat permanent, rattaché au conseil des ministres et chargé de la préparation de tous les actes et du programme annuel d'harmonisation du droit des affaires. Son siège est à Yaoundé - Cameroun)

  • Secrétaire Permanent : Monsieur Dorothé Cossi SOSSA
  • Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication : Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH
  • Directeur de l'administration générale et du journal officiel : Monsieur Robert Kossi BAGNA
  • Secrétaire Permanent : Pr. Dorothé Cossi SOSSA

Coordonnées

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

L'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Son siège est à Porto Novo, Bénin

  • Directeur Général : Monsieur Félix ONANA ETOUNDI
  • Directeur du Centre de Recherche et de Documentation : Monsieur Moussa SAMB
  • Directeur des Etudes et des Stages : Monsieur Médard Désiré BACKIDI
  • Directeur Comptable : Monsieur Godfroy EPANYA
  • Webmaster : Monsieur Patrice TOSSAVI

Coordonnées


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