La loterie de la carte verte (Green Card) ou comme on dit en anglais, la “Diversity Immigrant Visa Program” pour 2016 est ouverte depuis le 1er octobre et se poursuit jusqu'au 3 novembre 2014.
INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE LOTERIE DES VISAS D'IMMIGRANT POUR LA DIVERSITE 2016 (DV-2016)
Aperçu du Programme
Mis sur pied par un acte du Congres americain, le programme de la loterie octroyant des visas d'immigrants de diversite est annuellement pilote et mis en route par le Departement d'Etat. Ce programme trouve son fondement juridique dans l'article 203 (c) de la loi des Etats Unis sur l'Immigration et la Nationalite (INA) qui dispose qu'il existe une categorie de visas dit de diversite pour des pays ayant historiquement un faible taux d'immigration vers les Etats Unis. Pour l'annee fiscale 2016, 50.000 Visa de Diversite seront disponibles. La participation au programme ne requiert aucun frais d'inscription.
Les demandeurs qui seront tires au cours du programme de la Loterie (les selectiones) doivent satisfaire a criteres de qualification simples mais strictes pour etre eligible au visa de diversite.
Les candidats au programme de diversite sont choisi au cours d'un tirage aleatoire genere par ordinateur.
Les visas disponibles au cours de l'annee fiscale sont repartis entre six regions geographiques. Aucun pays faisant partie de ces regions ne peut recevoir à lui seul et par an plus de 7% du total des visas de diversite disponibles.
Pour le programme de la DV-2016, les candidats nés dans les pays suivants ne sont pas éligibles et par consequent ne peuvent participer au programme car plus de 50.000 personnes originaires de ces pays ont immigres aux Etats Unis au cours des 5 dernieres annees.
BANGLADESH, BRÉSIL, CANADA, CHINE (né en Chine continentale), COLOMBIE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, ÉQUATEUR, SALVADOR, GUATEMALA, HAÏTI, INDE, JAMAÏQUE, MEXIQUE, NIGERIA, PAKISTAN, PÉROU, PHILIPPINES, CORÉE DU SUD, ROYAUME-UNI (a l'exception de l'Irland du Nord n'est pas concerne)et de ses territoires dependants et le Vietnam.
Les criteres de Participation
1ère Condition : Pour participer au Programme de la loterie DV, vous devez dans un premier temps satisfaire aux criteres d'eligibite et etre être originaire d'un des pays dont les ressortissants sont eligible au programme au titre de l'annee 2016. La liste suivante donne un apercu des pays par région dont les ressortissants sont admissibles.
Si vous n'êtes pas né dans un pays dont les natifs sont éligibles, vous pouvez etre eligibles a la participation au programme par deux methodes alternatives qui sont les suivantes :
- Votre conjoint(e) est-il né dans un pays dont les natifs sont admissibles ? si oui, vous pouvez vous prevaloir du pays/lieu de naissance de votre conjoint(e) pour etre eligible – à condition que votre nom et celui de votre conjoint(e) figurent sur la demande presentee au moment de l'enregistrement au programme, que le candidat et son conjoint se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis au même moment/ simultanement.
- Si vous êtes né dans un pays dont les natifs ne sont pas admissibles, mais qu'aucun de vos deux parents n'est né dans ce pays, ni y résidait au moment de votre naissance, vous pouvez vous prevaloir du lieu/pays de naissance de l'un de vos parents pourvu que les natifs de ces pays soient eligibles pour participer au programme du Visa de Diversite au titre de l'annee 2016 (voir la liste des pays eligibles). Pour plus de détails sur ce que cela signifie, voir la rubrique Foires Aux Questions.
2ème Condition : Chaque demandeur doit remplir les conditions du niveau d'etudes ou d'experiences professionnelles qu'exigent le programme du Visa de Diversite en ayant :
- un niveau d'etude de fin de cycle de l'enseignement secondaire ou son équivalent, c'est à dire que vous devez avoir acheve avec succès 12 années d'études primaires et secondaires
OU
- avoir deux ans d'expérience professionnelle au cours des cinq dernières années dans une profession qui demande au moins deux années de formation ou de pratique. La base de données du Ministere de la Fonction Publique des Etats Unis (Department of Labor) denomme O*Net OnLine servira à déterminer la categorie ou experiences professionnelles requises pour se qualifier a ce programme.
Pour de plus amples informations sur la fonction professionnelle requise au requérant principal pour etre eligible au visa de diversite, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions susmentionees, ne vous deconseillons vivement de ne participer au programme du Visa de Diversite.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME
Le département d'Etat a mis en place le système d'inscription électronique depuis le programme DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sûr. Le département utilise un dispositif technologique spécial et d'autres moyens pour identifier les personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but d'immigrer illégalement ou qui soumettent plusieurs inscriptions.
Période d'inscription
Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent être soumises en version électronique entre le mercedi 1 october 2014 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3 novembre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-5). Les personnes intéressées peuvent obtenir le Formulaire d'inscription E-DV à l'adresse suivante: www.dvlottery.state.gov pendant la période d'inscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptées. Il est fortement conseillé aux personnes intéressées de ne pas attendre la dernière semaine de la période d'inscription pour participer. En effet, le flux eleve des demandes peut provoquer des ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription tardive ne sera prise en compte. La loi autorise seulement une inscription par ou pour chaque personne pendant la période de d'inscription. Le Département d'Etats utilise une technologie sophistiquée pour détecter les inscriptions multiples. Les individus qui soumettront plus d'une inscription seront disqualifiés.
Procédure d'inscription au Programme DV 2016
Pour participer au programme, vous devz soumettre en version electronique votre Formulaire électronique d'Inscription pour le Visa de Diversité (E-DV Entry Form ou DS-5501) en ligne sur le site www.dvlottery.state.gov. Les inscriptions incomplètes ne seront pas acceptées. Il y a pas de coût ou de frais pour s'inscrire au Programme du Visa de Diversite.
Le département d'Etat encourage vivement les candidats à remplir le formulaire d'inscription sans l'aide de « Consultants pour les visas », « Agents pour les visas » ou autres personnes qui proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services d'une tierce personne pour remplir votre formulaire d'inscription, vous devez être présent au pendant le remplissage du formulaire afin de conserver la page de confirmation et votre numéro de d'inscription qui est unique. Il est extrêment important que vous conserviez votre page de confirmation de même que votre numéro confirmant votre inscription. Sans cette information, vous ne pourrez avoir accès au système en ligne qui vous informera du statut de votre inscription. Vous devez evaluer les consequences que cela pourraient si quelqu'un d'autre se proposait de garder cette information pour vous. Vous aussi assurer que vous avez un acces permanent a votre compte email mentione le formailre electronique d'inscription E-DV. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations à propos des arnaques sur les Visas de Diversite.
Après avoir soumis une inscription de facon complete, vous verrez apparaitre à l'écran votre nom et un numéro de confirmation qui est unique. Cet écran de confirmation de votre inscription doit etre imprime et garde dans vos archives. A partir du 5 mai 2015, vous pourrez vérifier l'état de votre demande d'inscription au programme DV-2016 en visitant l'adresse internet www.dvlottery.state.gov Une fois sur ce site vous allez à la rubrique Entrant Status Check, en tapant votre numéro de confirmation unique et vos informations personnelles. La verification de votre inscription par le biais de la rubrique Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de savoir si vous avez été sélectionné(e) dans le cadre du programme DV-2016, de recevoir les instructions sur la manière de continuer votre demande apres votre selection et d'être informé(e) de votre date d'interview pour la demande de visa immigrant. Pour plus d'information sur le processus de sélection, nous vous invitons a consulter notre espace Foire Aux Questions.
Pour vous inscrire au programme du Visa de Diversite, vous devez fournir les informations suivantes lors du remplissage de formulaire E-DV en versión electronique.
1. Nom – les noms doivent inclurent le nom de famille, le prénom, le deuxième prénom… Inscrivez votre nom exactement en suivant l'odre dans lequel il apparait dans votre passeport.
2. Date de naissane – elle doit suivre l'odre suivant: jour, mois, année
3. Sexe – masculin ou féminin
4. Lieu de naissance
5. Pays de naissane – Le nom du pays a mentione doit être celui qui renvoie actuellement au pays où vous êtes né.
6. Pays d'admissibilité ou auquel vous êtes rattaché pour le Programme DV – Votre pays d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilité n'est pas votre pays de résidence. Si vous êtes né dans un pays qui n'est pas admissible au programme DV, veuillez consulter La rubrique Foire Aux Questions pour voir s'il y a un autre moyen pour vous d'être eligible au programe.
7. Exigences Photographiques –Il est imperatif de joindre les photographies récentes de vous-même, de votre conjoint(e) et de tous vous enfants qui participent au jeu avec vous. Se reporter à la rubrique Soumission d'une Photographie Digitale pour des informations techniques relatives aux spécifications des photos. Vous n'avez pas besoin de joindre les photographies d'une conjointe, ou d'un enfant qui déjà citoyen américain ou Résident légal permanent. Cependant, vous ne serez pas pénalisés si vous le faites.
Les photographies de groupe ne seront pas acceptées ; vous devez joindre une photo pour chaque personne. Vous verrez votre inscription rejetee ou votre visa refusé si les photographies ne sont pas récentes, ou bien si elles ont fait l'objet de quelque manipulation que ce soit, ou si elles ne répondent pas aux spécifications expliquées ci-dessous. Se reporter à la rubrique Soumission d'une Photographie Digitale pour de plus amples informations.
8. Adresse postale – Elle doit etre precedee de la mention :
A l'attention de ou Sous Couvert de
Puis l'adresse
La ville
Code Postal
Pays
9. Pays actuelle de résidence
10. Numéro de téléphone (facultatif)
11. Adresse e-mail – donnez une adresse e-mail à laquelle vous avez directement accès. Toutefois, si votre demande est sélectionnée et que vous répondez au message de notification de votre sélection par le biais de la rubrique « Entrant Status Check», vous recevrez un courrier électronique de suivi du Département d'Etat, vous informant de la disponibilité des informations concernant votre entretien pour le visa immigrant. Le Département d'Etat ne vous enverra jamais un email vous informant de votre selection. Pour de plus amples informations sur la procedure de selection, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions.
12. Quel est actuellement votre niveau d'études le plus élevé ? Vous devez indiquer lequel des différents niveaux suivants correspond à votre niveau d'études le plus élevé: (1) Etudes primaires seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplôme (3) Diplôme de fin d'études secondaires, (4) Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplôme universitaire (7) Niveau licence, (8) Maîtrise, (9) Etudes universitaires du troisième cycle et (10) Doctorat.
13. Situation matrimoniale actuelle: Célibataire, marié (e), divorcé (e), veuf/veuve ou légalement séparé(e). Veuillez taper et entrer le nom, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre conjoint et apposer sa photographie répondant aux spécifications techniques de la photo.
Toute omission relative a l'inscription de son conjoint eligible invaliderait l'inscription du demandeur principal et tous les visas seront refusés au moment de l'entrevue pour le visa. Il vous faudra lister votre conjoint(e) même si vous envisagez de divorcer avant votre demande de visa. Le Visa de Diversite ne será pas requis pour le/la conjoint(e) qui est citoyen américain ou Résident Légal Permanent. Cependant, vous ne seres pas pénalisé si vous les avez mentionne sur votre formulaire d'inscription. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations au sujet de l'inscription des membres de sa famille.
14. Nombre d'enfants – Vous devez mentionner le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe et le pays de naissancee de tous vos enfants célibataires de moins de 21 ans, meme s'ils ne resident pas a avec vous et n'immigreront pas avec vous au moment ou vous obtiendrez le visa. Il faudra soummettre pour chacun des enfants une photographie individuelle aux normes telles que decrites dans les specifications techniques de la photo.
Assurez-vous de mentionner :
- tous vos enfants naturels qui sont en vie
- tous les enfants que vous avez légalement adoptés; et
- tous les enfants de votre conjoint(e) celibataires et qui ont moins de 21 an à la date de votre inscription même si vous n'êtes plus légalement marié à leur parent et même si l'enfant ne reside pas actuellement chez vous et/ou n'a pas l'intention d'immigrer avec vous.
SUITE DES INSTRUCTIONS –DV_2016_Instructions_French
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire DS-5501, disponible gratuitement sur le site des services consulaires du Département d'Etat américain. Il vous sera notamment demandé de télécharger une photo, qui doit être aux bonnes dimensions. Les résultats seront disponibles dans quelques mois. A vous de jouer!