Depuis le mois de novembre 2013, la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) s'est dotée d'un nouveau site internet qui peut être consulté à l'adresse www.ohada-rdc.cd.
Ce site comprend une gamme variée de rubriques présentant les documents relatifs aux activités de la CNO-RDC et à l'exécution de son plan d'action :
- Traités et Actes uniformes de l'OHADA ;
- Plan d'action quinquennal de la CNO (volume 1, 2 et 3) ;
- Programmes d'activité trimestriels ;
- Rapports d'activité mensuels ;
- Rapport de mise en conformité du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA ;
- Formations en droit OHADA ;
- Ouvrages, articles, textes législatifs et réglementaires du droit uniforme et du droit national congolais ;
- Accords entre la CNO et les partenaires au développement de la RDC ;
- Liens vers les sites congolais et étrangers sélectionnés ;
- Reportage photos.
La CNO remercie vivement l'Union Européenne et son Programme d'Aide au Commerce de leur appui en vue de sa visibilité à large spectre et de la facilité ainsi accordée à tout intéressé d'accéder à diverses informations relatives à ses activités.
Pour plus d'infos :
- Visiter l'adresse www.ohada-rdc.cd
- Écrire à expertscno.rdc@gmail.com
Professeur Roger Masamba
Président de la CNO-RDC