OHADA / RDC : Création de la première Société par Actions Simplifiée dans le KATANGA (LUBUMBASHI - Application de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique).
Nous avons le plaisir de porter à la connaissance de la communauté OHADA que suite à l'entrée en vigueur le 5 mai dernier de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique en RDC, la province du KATANGA a enregistré la création de sa première Société par Actions Simplifiée (SAS) le 09 juin 2014 à LUBUMASHI.
Dénommée 721 Capital SAS, cette société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Greffe du Tribunal de commerce de Lubumbashi sous les références CD/L'SHI/RCCM/14-B-1264. Immatriculée par les soins de Me Fanon BEYA NGOMBE, le capital social de cette SAS est variable avec un capital souscrit (initial) de 1 380 000 Franc congolais (CDF). Elle est créée pour une durée de 99 ans et est dirigée par un seul organe : le Président.
Cette première immatriculation de la SAS dans la province du Katanga témoigne de l'intérêt qu'attachent les acteurs économiques aux innovations introduites par le législateur OHADA dans les États membres.
Nous formons le vœu que cette forme de société, qui n'impose aucun capital minimum, emporte l'adhésion générale des acteurs économiques des États parties, surtout celles et ceux qui ne disposent pas d'un important capital de départ.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. Joseph KAMGA
Email : joseph.kamga@aedj.org
Ou
Me Fanon BEYA NGOMBE
Email : fanonbeya@hotmail.com.