Le programme du séminaire sur les sûretés immobilières et modes alternatifs de recouvrement de créances organisé les 20 et 21 juin prochain à BAMENDA (Nord-ouest du Cameroun) par le Cabinet de Vulgarisation des Droits Harmonisés en abrégé CVDH (BAMENDA).
PRESENTATION DU SEMINAIRE
Aider au développement économique des pays africains, par la création d'un cadre juridique et judiciaire propice à la conduite de l'activité commerciale, et à l'attraction des opérateurs économiques en Afrique restent les objectifs fondamentaux de l'OHADA.
Le droit OHADA ayant été à l'origine conçu en langue française, il reste que cette langue a posé de sérieuses préoccupations au Cameroun, compte tenu de son dualisme juridique vestige de la colonisation. Il n'est pas superflu de souligner que sont appliquées devant les juridictions de l'ex-Cameroun occidental en matière civile les dispositions de la Common law d'inspiration britannique. Tandis que sont appliquées devant les juridictions de l'ex-Cameroun oriental dans les mêmes matières, les dispositions issues du droit civil inspirées du droit français.
Cette situation a de ce fait engendré une certaine résistance de la part des juristes d'inspiration Common law à accepter d'appliquer le droit OHADA de sorte qu'aujourd'hui, le retard pris par ces derniers face à l'irréversible avancée de ce droit est considérable. Heureusement, certains praticiens avaient très tôt compris le bel avenir de l'OHADA et ce sont mis à son école.
Le crédit étant la base du commerce, il est indéniable que l'origine de ce crédit se trouve dans les Institutions financières. Or, pour être enclines à accorder des crédits, ces institutions ont besoin de garanties qui leur permettraient en cas de besoin, de rentrer dans leurs droits. A cet effet, le législateur OHADA a prévu des mesures destinées à garantir le paiement d'une dette, mesures consacrées dans l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.
Parce qu'elles présentent une importance particulière pour les banques et les micro-finances, les hypothèques constituent les sûretés les plus usitées par ces dernières. Toutefois, il a été révélé que la plupart des banques rencontrent d'énormes difficultés lorsqu'elles entendent procéder à des saisies faute de paiement volontaire. Il n'est pas rare que des tiers interviennent dans ces procédures soit pour demander la nullité d'une saisie, soit pour solliciter la distraction ou la revendication de leur bien injustement saisi.
C'est pour présenter les différents modes de recouvrement de créances amiables, et par conséquent, attirer l'attention sur les quelques pièges et négligences à éviter au moment de constituer les hypothèques que nous nous sommes proposés d'organiser ce séminaire.
Les animateurs et intervenants du séminaire sont constitués de praticiens de droit et d'universitaires spécialisés en droit OHADA.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. EKWELLE Narcisse, Email :ekwelle03@yahoo.fr